L’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires) est une organisation internationale composée de dix-sept pays d’Afrique subsaharienne, pour la plupart francophones, dont le Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, République du Congo, Sénégal, Tchad, République démocratique du Congo (RDC) et Togo. Elle a été créée en vue d’harmoniser le droit des affaires parmi ses États membres en adoptant des règles modernes et supranationales sous la forme d’actes uniformes.
Les actes uniformes peuvent couvrir différents domaines du droit commercial. À ce jour, dix actes uniformes ont été adoptés dans le domaine, entre autres, du droit des sociétés, du droit des sûretés, des contrats de transport de marchandises par route, des procédures collectives d’apurement du passif et de procédures simplifiées de recouvrement.
Ces actes uniformes sont directement applicables et contraignants dans le cadre juridique des États membres. Ils prévalent sur toute loi locale qui leur serait contraire.
Oganiru peut vous aider en droit Ohada dans tous les États membres de l’Ohada.
